1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'achat de l'accès Premium à l'application web et progressive (PWA) Coach Brevet Fed, accessible à l'adresse www.coach-brevetfed.ch.
L'achat est effectué via la plateforme LemonSqueezy, qui agit en qualité de Merchant of Record (vendeur officiel) pour le compte de l'éditeur Robin Staquet.
2. Vendeur
- Merchant of Record : LemonSqueezy LLC (Castle Cary, Royaume-Uni)
- Éditeur du service : Robin Staquet, personne physique, Suisse
- Contact : robin@actiongap.ch
LemonSqueezy émet la facture, gère la TVA selon le pays de l'acheteur et reverse les revenus à l'éditeur. Les CGV de LemonSqueezy s'appliquent en complément des présentes : voir lemonsqueezy.com/legal/terms-of-service.
3. Produit vendu
L'accès Premium comprend l'ensemble du contenu pédagogique et des fonctionnalités suivantes :
- 350 questions de type examen M1 (format OdA AM : A+, A−, K')
- 950 flashcards par discipline avec révision intelligente SM-2
- 20 stations ECOS d'entraînement + 283 flashcards cliniques
- Hub M2 (MTC · Homéopathie · Ayurveda · MTE) — dates, format, stratégie, checklists
- Hub EPS — préparation P1 (étude de cas), P2 (entretien), P4 (pratique)
- Tableau de bord de progression sur les 7 modules officiels
- Synchronisation multi-appareils
- Mises à jour gratuites du contenu pendant la durée d'accès
4. Prix et paiement
Prix de l'accès Premium : 79 CHF (paiement unique), 59 CHF pour les 15 premiers clients (offre Early Bird, code EARLYBIRD).
TVA : prix net. La TVA suisse n'est pas applicable au prestataire (art. 10 LTVA — chiffre d'affaires inférieur au seuil d'assujettissement). LemonSqueezy collecte et reverse la TVA applicable selon le pays de l'acheteur (TVA UE, VAT GB, etc.).
Moyens de paiement acceptés : carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, virements, selon les options disponibles sur LemonSqueezy au moment de l'achat.
Le paiement est traité directement par LemonSqueezy et ses prestataires (Stripe, PayPal). L'éditeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur.
5. Durée et accès
L'accès Premium est illimité dans le temps (à vie). Il est lié à un compte utilisateur identifié par l'email saisi lors de l'achat.
Le client reçoit après paiement un email contenant sa clé de licence (au format XXXXXXXX-XXXX-XXXX-XXXX-XXXXXXXXXXXX), à saisir sur la page d'activation coach-brevetfed.ch/activate.html.
La licence permet jusqu'à 5 activations d'appareil maximum, pour autoriser l'usage sur plusieurs supports (ordinateur fixe, portable, tablette, smartphone) tout en empêchant le partage massif. Au-delà, contacter le support pour réinitialiser les activations.
6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément au droit suisse, il n'existe pas d'obligation légale de droit de rétractation pour la vente à distance. Toutefois, l'éditeur propose une politique de remboursement à 14 jours :
- Demande de remboursement par email à robin@actiongap.ch dans les 14 jours suivant la date d'achat
- Pas de motif requis
- Remboursement intégral via LemonSqueezy sous 5 à 10 jours ouvrés
- L'accès Premium est automatiquement révoqué après remboursement
Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne peut être garanti.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas partager sa licence ou son compte avec des tiers
- Ne pas copier, redistribuer ou revendre le contenu Premium
- Ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales (cours payants, revente, etc.)
- Ne pas tenter de contourner les protections techniques (chiffrement, authentification)
Tout manquement entraîne la résiliation immédiate de l'accès Premium sans remboursement.
8. Garanties et limitations
Le contenu de Coach Brevet Fed est fourni « en l'état », à titre d'outil d'entraînement complémentaire. Il ne garantit en aucun cas la réussite à l'examen officiel.
Les informations relatives aux dates d'examen, frais, conditions d'admission et règlements officiels sont fournies à titre indicatif. L'utilisateur doit toujours vérifier ces informations auprès de l'OdA AM (oda-am.ch) ou de son école.
L'éditeur s'engage à corriger toute erreur factuelle signalée dans les meilleurs délais.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la nLPD suisse et au RGPD européen.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de domicile de l'éditeur.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV : robin@actiongap.ch