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Mentions légales

Informations sur l'éditeur du site et de l'application Coach Brevet Fed.

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Éditeur

Le site www.coach-brevetfed.ch et l'application Coach Brevet Fed sont édités par :

  • Robin Staquet — créateur et exploitant
  • Adresse postale : Rue du Chêne 16, 1315 La Sarraz, Vaud, Suisse
  • Email : robin@actiongap.ch
  • Statut juridique : personne physique, activité indépendante (Suisse)

Coach Brevet Fed est un nom commercial. Le titre officiel correspondant est « Diplôme Fédéral de Naturopathe » (Examen Professionnel Supérieur), et non « Brevet Fédéral » (Brevet Professionnel).

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc. — pages publiques et application (San Francisco, USA — infrastructure européenne via Frankfurt am Main, Allemagne)
  • Hetzner Online GmbH — API backend et base de données utilisateur (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne)

Le contenu de tes données utilisateur (progression, comptes) est physiquement stocké en Allemagne (UE), sous protection nLPD/RGPD.

3. Prestataires

Pour assurer le bon fonctionnement du service, nous utilisons :

  • LemonSqueezy LLC — Merchant of Record (vendeur officiel) pour les paiements (Castle Cary, Royaume-Uni). Voir conditions LemonSqueezy.
  • Resend, Inc. — envoi des emails transactionnels (réinitialisation de mot de passe).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, questions d'entraînement, flashcards, illustrations, design, logiciel) est la propriété exclusive de Robin Staquet, sauf mention contraire.

Les contenus sont mis à disposition des utilisateurs ayant souscrit un accès payant pour leur usage personnel d'entraînement. Toute reproduction, redistribution, partage de licence ou usage commercial est strictement interdit.

Les marques, logos et noms des organismes mentionnés (OdA AM, OrTra MA, SEFRI, Hôtel Sempachersee, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur citation à titre informatif n'implique aucune affiliation ni partenariat.

5. Limitation de responsabilité

Coach Brevet Fed est un outil d'entraînement complémentaire. Il ne remplace pas les heures de formation obligatoires dispensées par une école reconnue OdA AM, ni les modules officiels du parcours.

Les informations affichées (dates d'examen, frais, conditions d'admission, délais) sont données à titre indicatif uniquement. L'utilisateur est tenu de vérifier toute information critique directement auprès de l'OdA AM, de son école ou des sources officielles.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou changements survenus dans les règlements officiels depuis la dernière mise à jour du contenu.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions et l'usage du site sont soumis au droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de domicile de l'éditeur (Suisse).

7. Contact

Pour toute question juridique, signalement ou réclamation : robin@actiongap.ch